OPH LEVALLOIS HABITAT

OFFICE PUBLIC LEVALLOIS HABITAT  
Etablissement Public à caractère industriel et commercial


6 rue Jacques Mazaud
92300 Levallois-Perret
Tel: 01 75 84 84 50
contact@levallois-habitat.fr

R.C.S. Nanterre - Siret 27920035600046 - Code APE Location de logements (6820A) 

N° de TVA intracommunautaire : FR 66 279 200 356

Directeur de la publication

Bruno GESSI

Responsable de la rédaction

Katia RAFIH

Réalisation et hébergement du site

COMELEON
3 rue le Chatelier
75017 Paris
http://www.comeleon.fr

Protection des données personnelles

L’OPH Levallois Habitat, responsable du traitement, met en œuvre un traitement de données à caractère personnel pour la gestion de son patrimoine immobilier à caractère social.

En application de la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, d’opposition et de rectification des données vous concernant, soit par courriel à l'adresse contact@levallois-habitat.fr soit par voie postale au Directeur de publication au 6 rue Jacques Mazaud, 92300 Levallois-Perret, accompagné d’une copie d’un titre d’identité.

Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

Utilisation des cookies - Témoins de connexion

Les utilisateurs du présent site sont informés que, lors de l'accès à ce site, des informations peuvent être temporairement conservées en mémoire ou sur leur disque dur afin de faciliter la navigation sur le site. 

Droit de propriété intellectuelle

Le site web, sa structure générale, ainsi que les textes, savoir-faire, dessins, graphismes et tout autre élément composant le site, sont la propriété exclusive de l'OPH Levallois Habitat.

Il en est de même des bases de données figurant sur le site web de l'OPH Levallois Habitat, lesquelles sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données, et dont l'OPH Levallois Habitat est le producteur.

Toute utilisation ou reproduction, totale ou partielle, du site, des éléments qui le composent et/ou des informations qui y figurent, par quelque procédé que ce soit, est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle, sauf accord préalable et écrit de l'OPH Levallois Habitat.

Droits d’auteur

Les informations figurant sur le site de L'OPH Levallois Habitat sont réservées à un usage et une information exclusivement personnels et ne peuvent être ni reproduites, ni exploitées partiellement ou totalement communiquées en tout ou en partie sans l’accord expresse de ce dernier.

Des données figurant sur ce site ont fait l’objet d’autorisations de publication, ou de diffusion auprès de tiers. Toute reproduction, représentation ou diffusion, outres celles explicitement autorisées, en tout ou partie, sont interdites.

Informations personnelles

Les personnes accédant au site sont susceptibles de communiquer des informations à caractère personnel les concernant en renseignant des formulaires à télécharger. Conformément à l'article 27 de la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978, l'utilisateur est informé que les informations personnelles qu'il communique, notamment en remplissant les formulaires présents sur le site, pourront être exploitées par l'OPH Levallois Habitat exclusivement. Les informations à caractère personnel collectées pourront faire l’objet d’un traitement automatisé ou non pour les finalités suivantes : prise en compte des demandes des internautes et réponse à celles-ci.

Les utilisateurs du site sont tenus de respecter les dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, dont la violation est passible de sanctions pénales. Ils doivent notamment s'abstenir, s'agissant des informations nominatives auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée et, d'une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

Avertissement

Les informations publiées sur le site sont vérifiées régulièrement et peuvent être modifiées à tout moment, sans préavis. Elles sont fournies à titre non contractuel et n’ont qu’une valeur informative ou indicative.

Malgré tous les soins apportés, elles peuvent contenir des erreurs typographiques ou des inexactitudes techniques, qui ne sauraient engager la responsabilité de l’OPH Levallois Habitat. 

L'OPH Levallois Habitat ne saurait être tenu pour responsable de la présence d'un virus sur son site, ou en cas de mauvaise utilisation du service par l'utilisateur ou en cas d'indisponibilité temporaire du service. 

De même, l'OPH Levallois Habitat décline toute responsabilité s’agissant de l’accès de l’utilisateur au site et de l’accès à d’autres plateformes d’informations via des liens hypertextes présents sur son site internet. Ainsi, dans l'esprit d'Internet, les liens proposés vers d'autres sites sont communiqués à titre indicatif et ne sauraient engager la responsabilité de l'OPH Levallois Habitat, tant en ce qui concerne les contenus que les conditions d'accès.

En utilisant ce site, l'utilisateur reconnaît avoir eu la possibilité de prendre connaissance de cet avertissement.

Tarification

L’accès à ce site est gratuit, hors la fourniture d'accès internet.