Accession sociale à la propriété
Afin de favoriser l'accès à la propriété, l'OPH Rives de Seine Habitat développe une offre d'accession sociale à la propriété au sein de certaines de ses résidences.
Pour de nombreuses familles, cette accession aidée peut être une réelle opportunité de devenir propriétaire de sa résidence principale à un prix abordable et avec un mode d'accession sécurisé.
Retrouvez ici nos nouvelles offres en accession sociale
- F2 de 45 m2 situé au 10è étage
+ cave
au 4 rue Antonin Raynaud à Levallois-Perret (92300)
PRIX : 350 000 €
charges: 2 500 € / an
taxe foncière: 670 €
année construction de l'immeuble : 1976
nombre d'étages dans l'immeuble : 14 étages
nombre de logements dans l'immeuble : 87 logements
type de chauffage (collectif ou individuel) : collectif
présence ou non d'un gardien : OUI
présence ou non d'un parking : NON
ascenseurs : 2
PLUS D'INFO ICI
date limite de dépot de candidature: 30 septembre 2023 à 12H
à OPH Rives de Seine Habitat - agence de Levallois
6 rue Jacques Mazaud - 92300 Levallois-Perret
- F2 de 44 m2 situé au 7è étage
+ cave
au 4 rue Antonin Raynaud à Levallois-Perret (92300)
PRIX: 350 000 €
charges: 2 400 € / an
taxe foncière 656 €
année construction de l'immeuble : 1976
nombre d'étages dans l'immeuble : 14 étages
nombre de logements dans l'immeuble : 87 logements
type de chauffage (collectif ou individuel) : collectif
présence ou non d'un gardien : OUI
présence ou non d'un parking : NON
ascenseurs : 2
PLUS D'INFO ICI
date limite de dépot de candidature: 30 septembre 2023 à 12H
à OPH Rives de Seine Habitat - agence de Levallois
6 rue Jacques Mazaud - 92300 Levallois-Perret
- F2 de 45 m2 situé au 4è étage
+ cave
au 4 rue Antonin Raynaud à Levallois-Perret (92300)
PRIX : 350 000 €
charges: 2 400 € / an
taxe foncière: 670 €
année construction de l'immeuble : 1976
nombre d'étages dans l'immeuble : 14 étages
nombre de logements dans l'immeuble : 87 logements
type de chauffage (collectif ou individuel) : collectif
présence ou non d'un gardien : OUI
présence ou non d'un parking : NON
ascenseurs : 2
PLUS D'INFO ICI
date limite de dépot de candidature: 30 septembre 2023 à 12H
à OPH Rives de Seine Habitat - agence de Levallois
6 rue Jacques Mazaud - 92300 Levallois-Perret
- F4 de 81 m2 situé au 6è étage
+ cave
au 4 rue Antonin Raynaud à Levallois-Perret (92300)
PRIX 616 000 €
charges: 3 700 € / an
taxe foncière : 984 €
année construction de l'immeuble : 1976
nombre d'étages dans l'immeuble : 14 étages
nombre de logements dans l'immeuble : 87 logements
type de chauffage (collectif ou individuel) : collectif
présence ou non d'un gardien : OUI
présence ou non d'un parking : NON
ascenseurs : 2
PLUS D'INFO ICI
date limite de dépot de candidature: 30 septembre 2023 à 12H
à OPH Rives de Seine Habitat - agence de Levallois
6 rue Jacques Mazaud - 92300 Levallois-Perret
CONDITIONS
Conformément à l’article L 443-11 du Code de la Construction et de l’Habitation (CCH), ces offres sont réservées, en priorité, sous condition de ressources, aux locataires de logements sociaux du 92.
Les logements sociaux doivent être acquis à titre de résidence principale. Par ailleurs pendant cinq ans, les conditions de revente ou de mise en location sont règlementées.
MODALITES DE REMISE DES OFFRES D'ACHAT
Délai de remise des offres défini par l'article R 443-12 du CCH.
Les offres d'achat doivent parvenir à l’OPH Rives de Seine Habitat - Levallois dans le délai mentionné sur les supports de publicité et sur les offres présentes sur le site internet.
Pour être recevables, elles doivent être accompagnées d'un dossier de candidature complet (avec l'ensemble des justificatifs à fournir pour chaque acquéreur).`
JUSTIFICATIFS A FOURNIR
- L’offre d’achat
--> Télécharger un modèle d'offre d'achat
- La copie de votre dernier avis d’imposition
-
Vos trois dernirers bulletins de salaire
-
Copie des pièces d’identité et du livret de famille
+ Tout document justifiant une union, une séparation ou un décès -
Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois
-
La fiche renseignements acquéreur complétée
--> Télécharger la fiche de renseignements
- Pour les locataires de bailleurs sociaux disposant de patrimoine sur le département :
--> La copie de votre dernière quittance de loyer
--> La copie de votre bail de location
- Pour les gardiens d’immeuble employés par ces bailleurs sociaux :
--> La copie du contrat de travail
--> Dernier bulletin de salaire
ORDRE DE PRIORITÉ DES CANDIDATURES
- Locataires de logements appartenant à un bailleur social dont le patrimoine est situé dans le département
et gardiens d'immeubles employés par ces bailleurs sous conditions de ressources (sous PLI +11 %),
- Personnes physiques sous conditions de ressources (sous PLI +11%),
- Collectivité territoriale ou groupement de collectivités territoriales,
- Autres personnes physiques (sans conditions de ressources).
Les dossiers seront traités par ordre d'arrivée. Un huissier de Justice contrôlera l'ordre d'arrivée des dossiers.
Dans tous les cas, si la vente n'est pas conclue (désistement de l'acquéreur ou dossier irrecevable), l'organisme peut vendre le logement à l'acquéreur suivant en respectant l'ordre d'arrivée des offres.
NB : Il est interdit de déposer des offres sur plusieurs biens à défaut la candidature sera irrecevable.