Art. L. 421-9 du Code de la Construction et de l'Habitat
« Les représentants des locataires au conseil d’administration de l'office sont élus sur des listes de candidats présentées par des associations oeuvrant dans le domaine du logement.
Ces associations doivent être indépendantes de tout parti politique ou organisation à caractère philosophique, confessionnel ou ethnique ou racial et ne pas poursuivre des intérêts collectifs qui seraient en contradiction avec les objectifs du logement social fixés par le présent code de la construction et de l'habitation, et notamment par les articles L. 411 et L. 441, ou du droit à la ville défini par la loi n° 91-662 du 13 juillet 1991 d'orientation pour la ville.
Un décret en Conseil d’Etat fixe les conditions d’application du présent article ».
Les administrateurs représentant les locataires sont élus pour quatre ans dans les conditions décrites dans l'article R-421-7.
Quel est le rôle d’un représentant des locataires ?
Le représentant des locataires est un relais entre le bailleur et les locataires.
Résidant lui-même dans un immeuble du parc locatif géré par l'OPH Rives de Seine Habitat, il est en mesure de comprendre et faire valoir les préoccupations et attentes des locataires auprès de l'OPH.
Une fois élu, il siègera au Conseil d’Administration où il participera au vote sur les décisions qui intéressent les locataires : la gestion et le vote du budget, les hausses de loyer, les programmes d’entretien et de réparation, la construction de logements, les investissements, etc.
C'est également lui qui pourra ensuite relayer auprès des locataires les décisions qui auront été votées par le Conseil d’Administration.
Les élections à l'OPH Rives de Seine Habitat
Voter est primordial et vous permet de pouvoir agir sur votre quotidien et votre environnement de locataire. Choisir ses représentants, c'est choisir ceux qui pendant 4 ans vont défendre vos intérêts afin d'améliorer votre logement, votre immeuble et votre cadre de vie.
Tous les locataires du patrimoine ont été invités à voter entre le 27 novembre et 12 décembre 2018 pour désigner leurs représentants. Le dépouillement s'est tenu le 15 décembre 2022 au siège de l'OPH RIves de Seine Habitat.
Les6 représentants des locataires
pour lesquels vous avez voté en 2022 pour une durée de 4 ans sont:
- Pour la Confédération Consommation, Logement, Cadre de Vie (CLCV) :
Mme PHILIPPERON-BOUCHEREAU Françoise
M. AIT AISSA Luc
Mme LABORDA Chantal - Pour la Confédération Nationale du Logement (CNL) :
M. QUENNEVILLE Guy
Mme MANDOIS Annie - Pour l'Union Nationale des Locataires Indépendants (UNLI) :
Mme LAUGIER Michelle
Ils seront vos représentants jusqu'en décembre 2026.
Félicitations à tous les six !
