AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE

12 et 14 impasse Gravel

Avis d’ouverture d’une enquête publique préalable à la Déclaration d’Utilité Publique (DUP) et conjointe à l’enquête parcellaire relative au projet de construction d'un immeuble de logements sociaux aux 12 et 14 impasse Gravel.

Par arrêté préfectoral, il sera procédé du lundi 3 janvier 2022 à 8h30 au vendredi 21 janvier 2022 à 18h inclus à une enquête publique préalable à la Déclaration d’Utilité Publique, conjointe à une enquête parcellaire, au bénéfice de l'OPH Levallois Habitat.

Le siège de l’enquête est fixé à la direction de l’Urbanisme et de l’Aménagement de la mairie de Levallois-Perret au 66 bis rue du Président Wilson à Levallois.

Madame Françoise Bouvier, collaboratrice dans un cabinet d’avocats, a été désignée par la présidente du tribunal administratif de Cergy-Pontoise comme commissaire enquêteur. Elle se tiendra à la disposition du public avec le dossier d’enquête publique et les registres permettant à chacun de consigner ses éventuelles observations, lors des quatre permanences qu’elle assurera à la direction de l'Urbanisme et de l’Aménagement de la Ville de Levallois:

- le lundi 3 janvier 2022, de 9h30 à 12h30
- le mardi 11 janvier 2022, de 14h à 17h
- le mercredi 19 janvier 2022, de 9h à 12h
- le vendredi 21 janvier 2022, de 15h à 18h

Le public pourra y consulter le dossier d’enquête, dans le respect bien évidemment des consignes sanitaires liées à l'épidémie de Covid-19.

Vous trouver ci-après:

- L'avis d'ouverture d'une Enquête Publique préalable à la Déclaration d'Utilité Publique en cliquant ici et l'avis rectificatif ici

- L'arrêté de la Préfecture des Hauts-de-Seine DCPPAT/BEICEP N°2021-161 portant ouverture d'une Enquête Publique préalable à la DUP en cliquant ici et l'arrêté rectificatif ici

- Le dossier d'enquête préalable à la DUP approuvé par délibération n°5 du Conseil d’Administration de Levallois Habitat du 15/04/2021 ici

- Le dossier d'enquête parcellaire approuvé par délibération n°5 du Conseil d’Administration de Levallois Habitat du 15/04/2021 ici

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